Scrutin n°7401l'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026 · 40 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (avec 5 abstentions) le projet de loi permettant à la Martinique de définir ses propres règles locales sur l'énergie, l'eau et l'assainissement. Ce texte renforce l'autonomie de l'île dans ces domaines, tout en maintenant un cadre national commun.
Scrutin n°7400l'article 2 du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026 · 39 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Le Parlement a adopté une loi permettant à l'Assemblée de Martinique de définir elle-même des règles locales sur l'énergie, l'eau et l'assainissement, sans vote contre mais avec quelques abstentions. Cette mesure renforce l'autonomie de la Martinique dans ces domaines clés, tout en restant encadrée par la Constitution. L'enjeu principal est d'adapter ces politiques aux spécificités du territoire.
Scrutin n°7399l'article premier du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).
15 juin 2026 · 39 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité un texte permettant à la Martinique de fixer ses propres règles locales sur l'énergie, l'eau et l'assainissement, dans le cadre de la décentralisation. Ce projet vise à adapter ces politiques aux spécificités du territoire, sans opposition ni abstention.
Scrutin n°7398l'article unique de la proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).
15 juin 2026 · 59 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
Scrutin n°308sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
15 juin 2026 · 345 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté le texte issu de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi renforçant la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Ce vote marque une étape clé pour durcir les mesures antiterroristes en France.