Scrutin n°7409l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2026 · 465 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour relancer les investissements dans l'hydroélectricité, un moyen clé pour accélérer la transition énergétique. Le texte a été largement soutenu (290 voix pour) malgré quelques oppositions (59 contre) et abstentions (116), soulignant l'importance accordée à cette énergie renouvelable pour réduire la dépendance aux énergies fossiles.
Scrutin n°7408l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).
17 juin 2026 · 466 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
La proposition de loi pour faciliter l'accès au logement des travailleurs des services publics a été adoptée par l'Assemblée nationale avec 292 voix pour, 160 contre et 14 abstentions. Ce texte vise à répondre aux difficultés croissantes de logement rencontrées par ces agents, souvent en poste dans des zones tendues où les prix sont élevés. L'enjeu principal est de leur offrir des solutions adaptées pour les attirer et les retenir dans ces territoires.
Scrutin n°314sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
17 juin 2026 · 342 votants · Sénat, 2023-2026
Le Sénat a adopté la proposition de loi sur les adaptations du droit pour les outre-mer, sans opposition ni abstention majeure. Ce texte vise à ajuster certaines règles pour mieux répondre aux spécificités de ces territoires.
Scrutin n°7418Rendre permanente l'habilitation de la Corse dans les domaines fixés par une loi organiqueTitre explicatif
17 juin 2026 · 101 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, proposé par M. Colombani. Avec seulement 22 voix pour contre 75 contre et 4 abstentions, cet amendement ne passera pas. Cet échec souligne les divisions sur la question de l'autonomie corse au sein de la République.
Scrutin n°7417Soumettre à validation du Parlement ou du Premier ministre les adaptations de lois et règlements décidées par la CorseTitre explicatif
17 juin 2026 · 124 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, proposé par M. Ceccoli. Avec seulement 10 voix pour, contre 94 contre et 20 abstentions, cet amendement ne passait pas. Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre entre autonomie locale et unité nationale.
Scrutin n°7416Autoriser la Corse à adapter les lois nationales dans certains domainesTitre explicatif
17 juin 2026 · 128 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement de M. Rambaud qui proposait d'accorder plus d'autonomie à la Corse, notamment en matière de compétences locales. Avec seulement 25 voix pour contre 103, cet amendement n'a pas suffi à faire évoluer le projet de loi constitutionnelle sur l'autonomie corse. Les principaux enjeux restent la définition des pouvoirs spécifiques de la région et son intégration dans la République.
Scrutin n°7415Créer deux nouvelles collectivités territoriales en CorseTitre explicatif
17 juin 2026 · 103 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, proposé par M. Rambaud. Avec seulement 29 voix pour contre 74, cet amendement ne passera pas, confirmant le rejet du projet de loi constitutionnelle pour une Corse plus autonome. Les principaux enjeux restent la question de l'autonomie et de l'équilibre entre les pouvoirs locaux et l'État.
Scrutin n°7414Reconnaître le corse comme langue de la Corse aux côtés du françaisTitre explicatif
17 juin 2026 · 126 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement de Mme Regol visant à renforcer l'autonomie de la Corse, avec seulement 29 voix pour contre 95 contre et 2 abstentions. Cet amendement faisait partie du projet de loi constitutionnelle sur la Corse, un texte qui suscite des débats sur l'équilibre entre autonomie locale et unité nationale.
Scrutin n°7413Réécrire la définition du statut d'autonomie de la Corse inscrit dans la ConstitutionTitre explicatif
17 juin 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du scrutin :** L'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental renforçant l'autonomie de la Corse au sein de la République, lors de la première lecture du projet de loi constitutionnelle. Ce texte, soutenu par 107 voix contre 32 (avec 4 abstentions), vise à reconnaître des compétences spécifiques à la région, tout en réaffirmant son appartenance à la France. Les débats ont porté sur l'équilibre entre autonomie locale et unité nationale.
Scrutin n°7412Remplacer l'autonomie corse par un statut particulier sans pouvoir normatif autonomeTitre explicatif
17 juin 2026 · 143 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résumé du vote :** L’amendement de M. Cormier-Bouligeon, qui proposait d’élargir l’autonomie de la Corse au sein de la République, a été **rejeté** par l’Assemblée nationale (2 voix pour, 140 contre, 1 abstention). Cet échec illustre les réticences fortes sur la question de l’autonomie insulaire, perçue comme trop ambitieuse par une majorité de députés.
Scrutin n°7411Ne pas inscrire l'autonomie de la Corse dans la ConstitutionTitre explicatif
17 juin 2026 · 121 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, avec seulement 3 voix pour contre 115 contre et 3 abstentions. Cet amendement, proposé par M. Cormier-Bouligeon, faisait partie du projet de loi constitutionnelle sur la Corse, mais son rejet montre un manque de soutien pour des mesures plus poussées en faveur de l'autonomie.
Scrutin n°7410Créer un titre constitutionnel spécifique pour la CorseTitre explicatif
17 juin 2026 · 106 votants · 17ᵉ législature (depuis 2024)
**Résultat du vote** : L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer l'autonomie de la Corse, proposé lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle sur ce sujet. **29 députés** ont voté pour, **69 contre**, avec **8 abstentions**.