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Scrutin n° 8347 · Assemblée nationaleAjouter des formations contre les violences et l'emprise aux assistants familiauxTitre explicatif

Rejeté

Intégrer la prévention, la détection et le signalement des violences, de l'emprise, de la radicalisation et de l'exploitation des mineurs dans leur formation obligatoire.

Titre officiel

l'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Amendement16 juillet 202685 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Questions sociales et travailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La protection des enfants

PJL 54372En discussion

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur une mesure liée à la formation des assistants familiaux. Ces professionnels accueillent chez eux des enfants confiés par les services sociaux, comme l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le projet de loi vise à améliorer la protection des enfants en danger ou vulnérables.

Ce vote portait sur un amendement qui proposait de modifier les obligations de formation de ces assistants familiaux.

Ce qui était proposé

L’amendement demandait d’ajouter à la formation des assistants familiaux des modules spécifiques. La mesure proposait d’inclure dans leur formation la prévention, la détection et le signalement des violences (physiques, psychologiques, sexuelles), des phénomènes d’emprise, des processus de radicalisation et des situations d’exploitation des mineurs.

Le résultat du vote

Cette mesure n’a pas été retenue. Le texte initial sur la formation des assistants familiaux est maintenu sans cette extension.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans estimaient que cette formation supplémentaire permettrait aux assistants familiaux d’identifier plus tôt les signes de danger pour les enfants accueillis.
    • Ils soulignaient que les mineurs placés sont exposés à des risques variés, nécessitant une vigilance accrue.
  • Contre :
    • Les opposants considéraient que la formation existante était déjà suffisante ou craignaient une surcharge pour les assistants familiaux.
    • Certains estimaient que ces sujets relevaient davantage des compétences des travailleurs sociaux spécialisés.

Qui est concerné ?

Les enfants confiés à des assistants familiaux par les services sociaux (ASE) ne bénéficieront pas de cette extension de formation. Les assistants familiaux continueront à suivre le programme de formation actuel sans ces modules supplémentaires.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi relatif à la protection des enfants.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(24)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(12)
DR100%(4)
DEM100%(5)
HOR73%(11)
ECOS100%(5)
SOC89%(9)

Abstention

LFI-NFP77%(13)

Pour

RN100%(24)
LIOT100%(1)

Contre

EPR100%(12)
DR100%(4)
DEM100%(5)
HOR73%(11)
ECOS100%(5)
SOC89%(9)

Abstention

LFI-NFP77%(13)
Résultat du vote
25
46
14
Pour: 25 (29.4%)
Contre: 46 (54.1%)
Abstention: 14 (16.5%)
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