Scrutin n° 8347 · Assemblée nationalel'amendement n° 312 (rect.) de M. Lioret après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement proposait d'élargir les conditions pour retirer l'autorité parentale en cas de violences graves envers un enfant.

Résultat : L'amendement a été rejeté (25 pour, 46 contre, 14 abstentions).

Enjeux : Les opposants craignaient une remise en cause du principe de présomption d'innocence, tandis que les défenseurs voulaient mieux protéger les enfants des violences familiales.