Scrutin n° 8314 · Assemblée nationalel'amendement n° 479 de Mme Loir à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Sujet du vote : Un amendement visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi a été proposé par Mme Loir.

Résultat : L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 33 voix pour, 88 contre et aucune abstention.

Enjeux : Cet amendement cherchait à durcir les mesures de protection, mais il n'a pas trouvé suffisamment de soutien parmi les députés.