Scrutin n° 8317 · Assemblée nationalel'amendement n° 770 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants dans le cadre d'un projet de loi, avec seulement 37 voix pour contre 87. L'enjeu principal était d'améliorer les mesures de safeguard pour les mineurs, mais la proposition n'a pas convaincu la majorité.