Scrutin n° 8330 · Assemblée nationalel'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à renforcer la protection des enfants, proposé par Mme Hamelet. Avec seulement 28 voix pour contre 79, cet amendement n'a pas été adopté, malgré son objectif de mieux encadrer certains aspects du texte. Les enjeux portaient sur l'équilibre entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles.