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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°8324

Scrutin n° 8324 · Assemblée nationalel'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté
Article16 juillet 2026119 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(33)
LFI-NFP100%(28)
EPR100%(12)
DEM100%(11)
HOR100%(9)
SOC100%(9)
ECOS100%(8)
DR100%(8)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(33)
LFI-NFP100%(28)
EPR100%(12)
DEM100%(11)
HOR100%(9)
SOC100%(9)
ECOS100%(8)
DR100%(8)
LIOT100%(1)
Résultat du vote
119
Pour: 119 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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