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  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°8346

Scrutin n° 8346 · Assemblée nationalel'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Adopté
Article16 juillet 202697 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(23)
RN100%(20)
EPR100%(13)
HOR100%(11)
SOC100%(9)
DEM100%(7)
ECOS100%(6)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

GDR100%(3)

Pour

LFI-NFP100%(23)
RN100%(20)
EPR100%(13)
HOR100%(11)
SOC100%(9)
DEM100%(7)
ECOS100%(6)
DR100%(3)
LIOT100%(1)

Abstention

GDR100%(3)
Résultat du vote
94
3
Pour: 94 (96.9%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 3 (3.1%)
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