Scrutin n° 8350 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 1237 de Mme Loir à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

Ce vote concernait un sous-amendement visant à renforcer la protection des enfants dans un projet de loi. Il a été rejeté par l'Assemblée nationale avec 17 voix pour, 73 contre et 4 abstentions. Les débats ont probablement opposé des visions différentes sur la manière de mieux encadrer la protection de l'enfance.