Scrutin n° 8400 · Assemblée nationalel'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur un projet de loi qui vise à modifier les règles pour mieux protéger les enfants en danger ou vulnérables. Ce texte concerne les mineurs, leurs familles, les services sociaux et les professionnels qui travaillent avec eux. L’amendement rejeté portait sur une mesure précise de ce projet, appelée article 11 bis.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient de supprimer entièrement l’article 11 bis du projet de loi. Cet article n’est pas détaillé dans les informations disponibles, mais son maintien signifie qu’il restera dans le texte final. Un article supprimé disparaît du projet de loi.

Le résultat du vote

L’amendement de suppression a été rejeté. L’article 11 bis est donc maintenu dans le projet de loi sur la protection des enfants.

Le débat

• Pour la suppression (37 voix) :
  • Les partisans de la suppression estimaient que cette mesure n’était pas adaptée ou utile pour protéger les enfants.
  • Ils considéraient peut-être qu’elle risquait de compliquer le travail des professionnels ou de ne pas répondre aux besoins des mineurs.

• Contre la suppression (48 voix) :
  • Les opposants à la suppression jugeaient que l’article 11 bis apportait une réponse nécessaire pour renforcer la protection des enfants.
  • Ils pouvaient estimer que cette mesure comblait un vide juridique ou améliorait les outils existants.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les mineurs en situation de danger ou de vulnérabilité, ainsi que les familles, les travailleurs sociaux et les professionnels de l’enfance qui appliqueront cette mesure une fois la loi adoptée.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif du projet de loi relatif à la protection des enfants.