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Scrutin n° 8447 · Assemblée nationalel'amendement n° 1218 de Mme Sandrine Rousseau à l'article premier de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Adopté
Amendement2 octobre 2026109 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Sécurité et justiceVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

PPL 54776En discussion

Résumé

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Cet amendement, porté par Sandrine Rousseau, a été approuvé par 65 voix contre 30, avec 14 abstentions. Il s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi globale pour mieux protéger les victimes et durcir les peines contre les auteurs.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(8)
UDR100%(5)
DEM100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR79%(14)
DR80%(10)
HOR71%(7)
LIOT67%(3)

Abstention

SOC58%(19)

Pour

RN100%(20)
LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(8)
UDR100%(5)
DEM100%(4)
GDR100%(1)

Contre

EPR79%(14)
DR80%(10)
HOR71%(7)
LIOT67%(3)

Abstention

SOC58%(19)
Résultat du vote
65
30
14
Pour: 65 (59.6%)
Contre: 30 (27.5%)
Abstention: 14 (12.8%)
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