Scrutin n° 8514 · Assemblée nationalel'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du scrutin :
L'Assemblée nationale a adopté un texte renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes envers les femmes et les enfants. Ce vote (84 pour, 27 contre, 4 abstentions) marque une étape clé pour mieux protéger les victimes, notamment en durcissant les peines et en facilitant les procédures judiciaires. L'enjeu principal reste de concilier fermeté et équité pour éviter les dérives.