Scrutin n° 8520 · Assemblée nationalel'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté à une large majorité la mesure phare de la loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui durcit les peines et renforce la protection des victimes. Ce texte, très soutenu (85 pour, 16 contre), vise à mieux lutter contre les agressions et le harcèlement, notamment en allongeant les délais de prescription et en criminalisant explicitement le harcèlement de rue. Un pas important pour les associations féministes, malgré quelques réserves sur son application.