Scrutin n° 8558 · Assemblée nationaleInclure les stages dans l'entretien annuel de prévention des violencesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné une proposition de loi visant à mieux protéger les femmes et les enfants contre les violences sexuelles et sexistes. L’article 30 de ce texte prévoyait d’instaurer un entretien individuel annuel obligatoire pour chaque élève, de la maternelle à la majorité, afin de prévenir et détecter d’éventuelles violences.

Ce sous-amendement portait sur un détail précis de cet entretien : son contenu et les situations à prendre en compte.

Dossier législatif complet.

Ce qui était proposé

Le sous-amendement n°1323 proposait d’ajouter une précision à l’entretien individuel annuel. Il demandait que les périodes de stage ou de formation encadrées par un maître de stage soient explicitement mentionnées comme un sujet à aborder lors de cet entretien.

L’objectif était d’étendre la vigilance aux situations où des mineurs sont en contact avec des adultes dans un cadre professionnel ou éducatif, comme les stages en entreprise ou les formations.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté ce sous-amendement avec 100 voix pour, 93 contre et 63 abstentions. Cela signifie que les périodes de stage ou de formation encadrées par un maître de stage feront désormais partie des sujets abordés lors de l’entretien individuel annuel.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de ce sous-amendement estimaient que les stages et formations sont des périodes où les mineurs peuvent être vulnérables, notamment en raison de leur relation avec un adulte référent (maître de stage).
  • Ils soulignaient que ces situations doivent être surveillées au même titre que les autres environnements de vie de l’enfant, comme l’école ou la famille.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette précision alourdisse le dispositif sans apporter de garantie supplémentaire, car les stages sont déjà couverts par les règles générales de protection de l’enfance.
  • Certains redoutaient aussi que cela complexifie la mise en œuvre des entretiens, en ajoutant des éléments à vérifier pour les professionnels.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les élèves mineurs en stage ou en formation, ainsi que les professionnels de l’éducation (infirmiers scolaires, psychologues, assistants sociaux) chargés de mener ces entretiens. Elle s’appliquera également aux maîtres de stage, qui encadrent des mineurs dans un cadre professionnel ou éducatif.