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  3. Votes
  4. Vote n°8694

Scrutin n° 8694 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).

Adopté
Texte final12 octobre 202653 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

53
Pour: 53 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

53 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

53 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
53
Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Groupe actuel : RN

Marie-Sophie Bernadeau

Marie-Sophie Bernadeau

Groupe actuel : EPR

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Groupe actuel : RN

Jean Bodart

Jean Bodart

Groupe actuel : LIOT

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Alain David

Alain David

Groupe actuel : SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Groupe actuel : SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Groupe actuel : UDR

Cyril Tribuiani

Cyril Tribuiani

Groupe actuel : RN

Antoine Valentin

Antoine Valentin

Groupe actuel : UDR

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
0

Aucun vote enregistré

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

RN100%(20)
EPR100%(10)
SOC100%(8)
UDR100%(4)
ECOS100%(3)
HOR100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(20)
EPR100%(10)
SOC100%(8)
UDR100%(4)
ECOS100%(3)
HOR100%(2)
DR100%(2)
LIOT100%(2)
DEM100%(2)
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