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  3. Votes
  4. Vote n°8693

Scrutin n° 8693 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).

Adopté
Texte final12 octobre 2026102 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Voir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

87
15
Pour: 87 (85.3%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 15 (14.7%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

102 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

?Votes individuels : Compteurs concordants

102 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).

Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.

Pour
87
José Beaurain

José Beaurain

Groupe actuel : RN

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Groupe actuel : HOR

Marie-Sophie Bernadeau

Marie-Sophie Bernadeau

Groupe actuel : EPR

Jean Bodart

Jean Bodart

Groupe actuel : LIOT

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Groupe actuel : ECOS

Soumya Bourouaha

Soumya Bourouaha

Groupe actuel : GDR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

Groupe actuel : EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Groupe actuel : LIOT

Eddy Casterman

Eddy Casterman

Groupe actuel : RN

Vincent Caure

Vincent Caure

Groupe actuel : EPR

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

Groupe actuel : EPR

Marc Chavent

Marc Chavent

Groupe actuel : UDR

Cendrine Chazé

Cendrine Chazé

Groupe actuel : DR

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Groupe actuel : HOR

Alexis Corbière

Alexis Corbière

Groupe actuel : ECOS

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

Groupe actuel : DR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Groupe actuel : RN

Hendrik Davi

Hendrik Davi

Groupe actuel : ECOS

Alain David

Alain David

Groupe actuel : SOC

Charles de Courson

Charles de Courson

Groupe actuel : LIOT

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

Groupe actuel : RN

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

Groupe actuel : SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Groupe actuel : EPR

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

Groupe actuel : RN

Philippe Fait

Philippe Fait

Groupe actuel : HOR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

Groupe actuel : UDR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Groupe actuel : EPR

Guillaume Florquin

Guillaume Florquin

Groupe actuel : RN

Charles Fournier

Charles Fournier

Groupe actuel : ECOS

Laurence Gardet

Laurence Gardet

Groupe actuel : RN

François Gernigon

François Gernigon

Groupe actuel : HOR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

Groupe actuel : RN

Florence Goulet

Florence Goulet

Groupe actuel : RN

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

Groupe actuel : SOC

Julien Guibert

Julien Guibert

Groupe actuel : RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

Groupe actuel : RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

Groupe actuel : RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Groupe actuel : ECOS

Daniel Labaronne

Daniel Labaronne

Groupe actuel : EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

Groupe actuel : HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Groupe actuel : RN

Benoît Larrouquis

Benoît Larrouquis

Groupe actuel : EPR

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Groupe actuel : EPR

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

Groupe actuel : RN

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

Groupe actuel : EPR

Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Groupe actuel : EPR

Christine Loir

Christine Loir

Groupe actuel : RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

Groupe actuel : RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

Groupe actuel : RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

Groupe actuel : EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

Groupe actuel : RN

Christophe Marion

Christophe Marion

Groupe actuel : EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

Groupe actuel : DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

Groupe actuel : EPR

Christophe Mongardien

Christophe Mongardien

Groupe actuel : EPR

Louise Morel

Louise Morel

Groupe actuel : DEM

Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Groupe actuel : LIOT

Jacques Oberti

Jacques Oberti

Groupe actuel : SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

Groupe actuel : SOC

Frédéric Petit

Frédéric Petit

Groupe actuel : DEM

Stéphane Peu

Stéphane Peu

Groupe actuel : GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Groupe actuel : ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

Groupe actuel : RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Groupe actuel : HOR

Lisette Pollet

Lisette Pollet

Groupe actuel : RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

Groupe actuel : RN

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Groupe actuel : ECOS

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Groupe actuel : DR

Joseph Rivière

Joseph Rivière

Groupe actuel : RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

Groupe actuel : RN

Vincent Rolland

Vincent Rolland

Groupe actuel : DR

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

Groupe actuel : EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

Groupe actuel : RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

Groupe actuel : RN

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Groupe actuel : SOC

Olivier Serva

Olivier Serva

Groupe actuel : LIOT

Arnaud Simion

Arnaud Simion

Groupe actuel : SOC

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

Groupe actuel : EPR

David Taupiac

David Taupiac

Groupe actuel : LIOT

Boris Tavernier

Boris Tavernier

Groupe actuel : ECOS

Lionel Tivoli

Lionel Tivoli

Groupe actuel : RN

Vincent Trébuchet

Vincent Trébuchet

Groupe actuel : UDR

Cyril Tribuiani

Cyril Tribuiani

Groupe actuel : RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

Groupe actuel : DEM

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Groupe actuel : SOC

Annie Vidal

Annie Vidal

Groupe actuel : EPR

Frédéric Weber

Frédéric Weber

Groupe actuel : RN

Contre
0

Aucun vote enregistré

Abstention
15
Farida Amrani

Farida Amrani

Groupe actuel : LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

Groupe actuel : LFI-NFP

Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

Groupe actuel : SOC

Christophe Bex

Christophe Bex

Groupe actuel : LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

Groupe actuel : LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

Groupe actuel : LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

Groupe actuel : LFI-NFP

Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

Groupe actuel : LFI-NFP

Océane Godard

Océane Godard

Groupe actuel : SOC

Maxime Laisney

Maxime Laisney

Groupe actuel : LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

Groupe actuel : LFI-NFP

Mathilde Panot

Mathilde Panot

Groupe actuel : LFI-NFP

René Pilato

René Pilato

Groupe actuel : LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

Groupe actuel : SOC

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

Groupe actuel : LFI-NFP

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

Groupe actuel : EPR

La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

RN100%(28)
EPR100%(18)
SOC73%(11)
ECOS100%(8)
HOR100%(6)
LIOT100%(6)
DR100%(4)
DEM100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(2)

Contre

Aucun groupe

Abstention

LFI-NFP100%(12)

Pour

RN100%(28)
EPR100%(18)
SOC73%(11)
ECOS100%(8)
HOR100%(6)
LIOT100%(6)
DR100%(4)
DEM100%(4)
UDR100%(3)
GDR100%(2)

Abstention

LFI-NFP100%(12)
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