Scrutin n° 8785 · Assemblée nationalel'amendement n° 1798 de M. Mauvieux après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce projet de loi fixe les recettes et les dépenses de l’État pour l’année prochaine, comme les impôts, les taxes ou les budgets des ministères. L’amendement rejeté proposait une modification spécifique dans ce cadre budgétaire.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 1798 visait à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoyait de réduire à 3 000 € le plafond de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite. Aujourd’hui, cet abattement permet aux retraités de payer moins d’impôt sur le revenu en déduisant une partie de leurs pensions. Le ramener à 3 000 € aurait augmenté l’impôt pour certains retraités.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 50 voix contre 44. Cela signifie que l’article 3 est maintenu : le plafond de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite sera bien abaissé à 3 000 € en 2027.

Le débat

• Pour l’amendement (supprimer l’article 3) :
  • Les partisans estimaient que réduire cet abattement pénaliserait les retraités modestes, déjà touchés par la hausse du coût de la vie.
  • Ils soulignaient que cette mesure augmenterait les impôts pour des millions de retraités sans distinction de revenus.

• Contre l’amendement (garder l’article 3) :
  • Les opposants jugeaient nécessaire de limiter cet avantage fiscal pour équilibrer le budget de l’État.
  • Ils arguaient que cette mesure ciblerait surtout les retraités les plus aisés, tout en préservant les petites pensions.

Qui est concerné ?
Si vous êtes retraité et que vous touchez une pension imposable, votre abattement fiscal passera à 3 000 € en 2027, ce qui pourrait augmenter votre impôt sur le revenu selon votre situation.