Scrutin n° 8809 · Assemblée nationalel'amendement n° 356 de M. Le Fur après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027, qui fixe le budget de l'État pour l'année prochaine. Ce texte détermine les recettes (impôts, taxes) et les dépenses (crédits alloués aux ministères et services publics). L'amendement adopté porte sur un ajustement précis des ressources financières de l'État.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 356, proposé par le député Marc Le Fur, visait à réduire à 3 000 € le plafond de l'abattement d'impôt sur le revenu pour les bénéficiaires de pensions de retraite. Cet abattement permet actuellement aux retraités de déduire une partie de leurs pensions de leur revenu imposable, réduisant ainsi le montant de leur impôt.

Le résultat du vote
L'amendement a été adopté par 44 voix pour, 43 contre et 3 abstentions. Cette mesure entre en vigueur : à partir de 2027, les retraités ne pourront plus déduire que 3 000 € maximum de leur pension pour calculer leur impôt sur le revenu, contre un plafond plus élevé auparavant.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estiment que cette mesure permet de rééquilibrer la fiscalité entre les actifs et les retraités, en alignant davantage le traitement fiscal des pensions sur celui des revenus du travail.
- Ils soulignent que cette réduction du plafond contribue à augmenter les recettes de l'État, nécessaire pour financer d'autres priorités budgétaires.

• Contre :
  • Les opposants arguent que cette mesure pénalise les retraités aux revenus modestes, qui verront leur impôt augmenter, alors que leur pouvoir d'achat est déjà fragilisé.
  • Ils considèrent que cette décision remet en cause un avantage fiscal historique pour les retraités, sans compensation claire.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les retraités imposables, notamment ceux dont les pensions dépassent le seuil permettant de bénéficier de l'abattement. Si vous êtes retraité et que vous déclarez des revenus imposables, votre impôt sur le revenu pourrait augmenter en 2027.