Scrutin n° 8920 · Assemblée nationalel'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses des branches santé, retraites et allocations familiales. L'amendement proposé visait à modifier une partie du budget santé prévu pour 2025.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 205, déposé par le député Thomas Le Gac, proposait de réallouer une partie des économies prévues sur les dépenses de santé vers le financement des hôpitaux publics. Concrètement, cela aurait pu augmenter les moyens des établissements hospitaliers en réduisant les restrictions budgétaires initialement prévues.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les économies prévues sur les dépenses de santé en 2025 sont maintenues sans réallocation spécifique vers les hôpitaux publics.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les hôpitaux publics avaient besoin de moyens supplémentaires pour faire face aux difficultés financières et aux besoins croissants des patients.
  • Ils soulignaient que cette réallocation aurait permis d'éviter des suppressions de lits ou des réductions de services dans certains établissements.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que les économies prévues étaient nécessaires pour équilibrer le budget de la Sécurité sociale et éviter un déficit trop important.
  • Ils craignaient que cette réallocation ne fragilise d'autres secteurs de la santé, comme les soins de ville ou les Ehpad, qui dépendent aussi de ce budget.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les hôpitaux publics, leurs personnels et les patients qui y sont soignés. Si vous êtes hospitalisé ou si un proche l'est, les moyens disponibles dans ces établissements pourraient être affectés par le maintien des restrictions budgétaires initiales.