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145 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi qui fixe le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi détermine combien d’argent sera dépensé pour la santé, les retraites et les allocations familiales. L’amendement proposé visait à modifier une partie de ce budget.
L’amendement de M. Lenormand proposait d’ajouter une mesure permettant aux caisses de Sécurité sociale de reporter une partie de leurs excédents financiers d’une année sur l’autre. Cela aurait pu modifier la façon dont les budgets sont gérés pour éviter des pertes ou des gaspillages.
L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale. Cela signifie que les règles actuelles de gestion des excédents financiers de la Sécurité sociale restent inchangées : les caisses ne pourront pas reporter automatiquement leurs surplus d’une année à l’autre.
Cette décision concerne principalement les gestionnaires des caisses de Sécurité sociale (comme la CNAM pour la santé ou la CNAV pour les retraites), mais n’a pas d’impact direct sur les droits des assurés sociaux (retraités, patients, allocataires).
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
