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140 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses des branches maladie, retraite et famille. L'amendement proposé visait à modifier une partie de ce budget, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale le 21 octobre 2026.
Ce qui était proposé
L'amendement n° 2439, déposé par la députée Mme Pantel, proposait d'introduire un ajustement des recettes ou des dépenses de la Sécurité sociale après l'article 4 du texte. Les détails précis de cet ajustement ne sont pas disponibles, mais il aurait pu concerner par exemple une modification des cotisations sociales, des aides aux hôpitaux ou des allocations versées aux assurés.
Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté avec seulement 23 voix pour, 54 contre et 63 abstentions. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi reste inchangé sur ce point.
Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient probablement que cet ajustement était nécessaire pour mieux financer un secteur spécifique (comme la santé ou les retraites) ou pour corriger un déséquilibre budgétaire.
- Certains députés, comme Jérôme Guedj ou Boris Vallaud, soutenaient cette proposition.
Qui est concerné ?
Ce rejet n'a pas d'impact direct et immédiat sur les citoyens, car la mesure proposée n'a pas été adoptée. Cependant, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale dans son ensemble concerne tous les assurés sociaux : retraités, patients, familles bénéficiant d'allocations, ainsi que les professionnels de santé et les hôpitaux.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
