Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°8929

Scrutin n° 8929 · Assemblée nationalel'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement21 octobre 2026148 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

42
50
56
Pour: 42 (28.4%)
Contre: 50 (33.8%)
Abstention: 56 (37.8%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

148 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses des branches maladie, retraite, famille et accidents du travail. Il détermine par exemple le budget des hôpitaux, le montant des pensions ou les aides aux familles modestes.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2455, déposé par le député Guillaume Serva, proposait d’augmenter les aides sociales pour les ménages les plus modestes. Cette augmentation aurait concerné des prestations comme les allocations logement ou les minima sociaux, sans préciser lesquelles ni de quel montant.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 50 voix contre 42, avec 56 abstentions. Cela signifie que les aides sociales pour les ménages modestes ne seront pas augmentées dans le cadre de cette loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Le texte initial, sans cette modification, est maintenu.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l’amendement estimaient que cette augmentation était nécessaire pour soutenir les ménages en difficulté financière, notamment face à la hausse du coût de la vie.
    • Ils soulignaient que cela permettrait de réduire les inégalités et d’améliorer le pouvoir d’achat des plus précaires.
  • Contre :
    • Les opposants à l’amendement craignaient que cette mesure ne déséquilibre le budget de la Sécurité sociale, déjà sous tension.
    • Ils argumentaient que cette augmentation des dépenses aurait pu entraîner un déficit accru ou nécessiter des économies sur d’autres postes, comme la santé ou les retraites.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les ménages modestes qui bénéficient d’aides sociales, comme les allocations logement ou les minima sociaux. Si vous êtes dans cette situation, cette mesure n’entraînera pas d’augmentation de vos prestations en 2025.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC100%(17)
LIOT100%(6)

Contre

ECOS56%(9)
DR100%(12)
HOR100%(9)
NI100%(1)
EPR100%(13)
DEM100%(10)

Abstention

GDR100%(1)
UDR100%(3)
RN100%(49)

Pour

LFI-NFP100%(18)
SOC100%(17)
LIOT100%(6)

Contre

ECOS56%(9)
DR100%(12)
HOR100%(9)
NI100%(1)
EPR100%(13)
DEM100%(10)

Abstention

GDR100%(1)
UDR100%(3)
RN100%(49)
Voir tous les votes sur l'économie et le budget
← Retour aux scrutins