Scrutin n° 8921 · Assemblée nationalel'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi qui fixe le budget de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte détermine combien l'État dépensera pour la santé, les retraites ou les allocations familiales. L'amendement proposé visait à modifier une partie de ce budget, mais il a été rejeté.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter les dépenses consacrées aux établissements de santé publics, comme les hôpitaux. Il suggérait de financer cette hausse en réduisant les exonérations de cotisations sociales pour certaines entreprises.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 77 voix contre 52. Cela signifie que le budget de la Sécurité sociale pour 2025 reste inchangé sur ce point : les hôpitaux ne bénéficieront pas de cette augmentation de financement, et les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises concernées sont maintenues.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que les hôpitaux publics avaient besoin de plus de moyens pour faire face à leurs difficultés financières.
  • Ils jugeaient que certaines entreprises, notamment les grandes, pouvaient contribuer davantage sans menacer leur activité.

• Contre :
  • Les opposants craignaient que cette mesure ne pèse sur la compétitivité des entreprises, en particulier dans un contexte économique tendu.
  • Ils considéraient que d'autres solutions existaient pour soutenir les hôpitaux, sans alourdir les charges des entreprises.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les hôpitaux publics, qui ne recevront pas ce financement supplémentaire, ainsi que les entreprises qui auraient pu voir leurs cotisations sociales augmenter si l'amendement avait été adopté.