Scrutin n° 8931 · Assemblée nationalel'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement visant à supprimer l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, qui concernent notamment les hôpitaux, les retraites et les allocations familiales. L’article 5 faisait partie des mesures proposées pour équilibrer ce budget.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 30, porté par le député M. Daubié et d’autres parlementaires, proposait de supprimer entièrement l’article 5 du projet de loi. Cet article devait introduire une mesure spécifique pour modifier les finances de la Sécurité sociale, mais son contenu exact n’a pas été détaillé dans le scrutin. La suppression de cet article aurait annulé cette mesure avant même qu’elle ne soit appliquée.

Le résultat du vote

Les députés ont adopté cet amendement de suppression par 148 voix pour, 1 contre et 1 abstention. L’article 5 a donc été retiré du projet de loi. Cela signifie que la mesure qu’il contenait n’entrera pas en vigueur dans la version finale du texte.

Le débat

• Pour la suppression (arguments des partisans) :
  • Certains députés estimaient que l’article 5 risquait de déséquilibrer les finances de la Sécurité sociale ou de pénaliser certains bénéficiaires (retraités, allocataires, etc.).
  • D’autres considéraient que cette mesure n’avait pas été suffisamment débattue ou justifiée par le gouvernement.

• Contre la suppression (arguments des opposants) :
  • Les députés favorables au maintien de l’article 5 défendaient son utilité pour garantir l’équilibre budgétaire de la Sécurité sociale.
  • Ils pouvaient aussi estimer que sa suppression affaiblirait les recettes ou les économies prévues pour 2025.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les finances de la Sécurité sociale en 2025. Si vous êtes retraité, bénéficiaire d’allocations familiales, patient à l’hôpital ou assuré social, cela peut influencer les prestations ou les cotisations prévues pour l’année prochaine, selon le contenu exact de l’article 5 (non précisé ici).