Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
118 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe chaque année les budgets consacrés à la santé, aux retraites et aux aides sociales. L'amendement adopté visait à modifier les règles de contrôle des dépenses de santé pour l'année 2025.
L'amendement proposait d'instaurer un mécanisme de vérification renforcée des dépenses des établissements de santé publics et privés. Concrètement, cela aurait obligé les hôpitaux et cliniques à justifier plus précisément leurs dépenses auprès des autorités sanitaires avant de recevoir leurs financements.
L'Assemblée nationale a adopté cet amendement. Cela signifie que le mécanisme de contrôle renforcé des dépenses de santé entre en vigueur pour l'année 2025.
Cette mesure concerne directement les établissements de santé (hôpitaux, cliniques) ainsi que les autorités sanitaires chargées de vérifier leurs dépenses. Si vous êtes patient ou assuré social, cela pourrait indirectement influencer la gestion des budgets alloués aux soins, mais sans modifier vos droits à remboursement.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
