Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
135 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, qui finance notamment les hôpitaux, les retraites et les allocations familiales. L'amendement en question visait à modifier une partie du texte après son article 4.
L'amendement n° 308 (rect.) de Mme Panonacle proposait d'introduire une nouvelle règle de calcul pour les cotisations sociales des travailleurs indépendants. Concrètement, il s'agissait de réduire temporairement les cotisations pour les indépendants dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 50 000 euros, afin de soutenir leur activité.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 23 voix pour, 55 contre et 57 abstentions. Cela signifie que la règle de calcul des cotisations sociales pour les indépendants reste inchangée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Cette décision concerne les travailleurs indépendants en France, notamment ceux dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 000 euros par an. Leur niveau de cotisations sociales reste identique à celui prévu initialement dans le projet de loi.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
