Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
154 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, comme les budgets des hôpitaux, des retraites ou des allocations familiales. L'amendement rejeté proposait des modifications sur la manière dont certaines dépenses de santé seraient financées ou organisées.
L'amendement visait à introduire des ajustements dans le calcul des dépenses de santé pour 2025. Ces ajustements auraient pu concerner, par exemple, la répartition des budgets entre différents secteurs (hôpitaux, médecine de ville, médicaments) ou les règles de remboursement de certains soins. Le détail précis des modifications n'est pas précisé dans les données disponibles.
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec seulement 26 voix pour et 122 contre. Cela signifie que les règles de financement de la Sécurité sociale pour 2025 restent inchangées sur ce point. Le texte initial du gouvernement est maintenu.
Cette décision concerne principalement les professionnels de santé (médecins, hôpitaux), les patients et les bénéficiaires de remboursements de soins. Si vous êtes affilié à la Sécurité sociale (par exemple, pour des remboursements de médicaments ou des consultations), les règles de financement restent celles prévues initialement par le projet de loi pour 2025.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
