Scrutin n° 8916 · Assemblée nationalel'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe chaque année les budgets des retraites, de la santé et des aides sociales. L'amendement adopté visait à modifier les conditions d'accès à certaines prestations pour les familles modestes.

Ce qui était proposé
L'amendement proposait d'élargir l'accès aux aides sociales pour les familles modestes en relevant les plafonds de revenus permettant de bénéficier de ces prestations. Concrètement, cela devait permettre à davantage de ménages d'obtenir des allocations comme les aides au logement ou les compléments familiaux.

Le résultat du vote
L'amendement a été adopté par l'Assemblée nationale. Cette mesure entre en vigueur et modifie les conditions d'attribution des aides sociales dès 2025.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné que cela permettrait de soutenir davantage de familles en difficulté financière, en particulier celles qui se situent juste au-dessus des seuils actuels.
- Ils ont estimé que cette mesure contribuerait à réduire la pauvreté en facilitant l'accès aux prestations sociales.

• Contre :
  • Les opposants ont argué que cette extension des aides augmenterait les dépenses de la Sécurité sociale sans garantie de financement supplémentaire.
  • Ils ont exprimé des craintes sur l'équilibre budgétaire, craignant que cela ne pèse sur les finances publiques.

Qui est concerné ?
Les familles modestes dont les revenus se situent près des plafonds actuels d'accès aux aides sociales sont directement impactées : certaines pourront désormais en bénéficier, tandis que le budget de la Sécurité sociale devra s'adapter à cette nouvelle dépense.