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  4. Vote n°8930

Scrutin n° 8930 · Assemblée nationalel'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement21 octobre 2026145 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

28
116
1
Pour: 28 (19.3%)
Contre: 116 (80.0%)
Abstention: 1 (0.7%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

145 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses des branches maladie, retraite et famille. Il détermine notamment le montant des aides sociales versées aux ménages.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 743 visait à augmenter les aides financières destinées aux familles modestes. Cette mesure aurait concerné les allocations familiales ou les compléments de revenus pour les foyers aux revenus les plus bas.

Le résultat du vote
L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Le texte initial du projet de loi est donc maintenu sans cette augmentation des aides.

Le débat
- Pour : Les partisans de l'amendement estimaient que cette augmentation était nécessaire pour soutenir le pouvoir d'achat des familles les plus précaires. Ils soulignaient que les aides existantes ne suffisaient pas à couvrir les besoins essentiels.
- Contre : Les opposants à l'amendement ont mis en avant la nécessité de maîtriser les dépenses publiques pour préserver l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Ils ont argué que d'autres priorités budgétaires, comme la santé ou les retraites, devaient être privilégiées.

Qui est concerné ?
Les familles modestes bénéficiant d'aides sociales (allocations familiales, compléments de revenus) ne verront pas leurs prestations augmenter en 2025 en raison de ce rejet.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

LIOT80%(5)
EPR100%(14)
DR100%(12)
RN100%(50)
HOR100%(9)
DEM100%(9)
SOC94%(16)
UDR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(18)
ECOS100%(8)
GDR100%(1)

Contre

LIOT80%(5)
EPR100%(14)
DR100%(12)
RN100%(50)
HOR100%(9)
DEM100%(9)
SOC94%(16)
UDR100%(3)
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