Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
145 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Maudet dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Cet amendement visait à modifier certaines règles budgétaires du système de santé, mais il n'a pas obtenu suffisamment de voix pour être adopté (53 pour, 92 contre). Les principaux enjeux portaient sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale et les priorités de dépenses dans le domaine de la santé.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
