Scrutin n° 8915 · Assemblée nationalel'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe chaque année les budgets de la santé, des retraites et des aides sociales. L'amendement adopté modifie une partie de ce budget, après l'article 4 du projet de loi.

Ce qui était proposé
L'amendement n° 96, porté par le député M. Simion, proposait d'augmenter les cotisations sociales pour les entreprises de plus de 50 salariés. Cette hausse devait financer un fonds dédié au remboursement des soins dentaires pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), une aide pour les ménages modestes.

Le résultat du vote
L'amendement a été adopté avec 97 voix pour. Cela signifie que les entreprises de plus de 50 salariés verront leurs cotisations sociales augmenter en 2025, et que les bénéficiaires de la CSS auront un meilleur remboursement pour leurs soins dentaires.

Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement ont souligné que cette mesure permettrait d'améliorer l'accès aux soins dentaires pour les ménages modestes, souvent confrontés à des restes à charge élevés.
- Ils ont argué que les grandes entreprises pouvaient absorber cette hausse sans difficulté, contrairement aux petites structures.

• Contre :
  • Les opposants ont estimé que cette augmentation des cotisations alourdirait les charges des entreprises, risquant de freiner l'embauche ou les investissements.
  • Ils ont proposé de financer cette mesure par d'autres moyens, comme une réduction des dépenses ailleurs dans le budget de la sécurité sociale.

Qui est concerné ?
Cette décision impacte directement les entreprises de plus de 50 salariés, qui paieront davantage de cotisations sociales, ainsi que les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire, qui auront un meilleur remboursement pour leurs soins dentaires.