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Scrutin n° 9005 · Assemblée nationalel'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 octobre 2026130 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

15
61
54
Pour: 15 (11.5%)
Contre: 61 (46.9%)
Abstention: 54 (41.5%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

130 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet fixe les budgets pour la santé, les retraites et les aides sociales, comme les allocations familiales. L'amendement visait à modifier une partie de ce budget pour 2027.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter les aides financières destinées aux familles modestes. Concrètement, cela aurait pu se traduire par une hausse des allocations ou des compléments de revenus pour ces ménages.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que les aides pour les familles modestes ne seront pas augmentées dans le cadre de ce budget pour 2027. Le texte initial du projet de loi est maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que cette mesure aurait permis de soutenir davantage les familles en difficulté financière, en leur offrant un meilleur pouvoir d'achat.
    • Ils soulignaient que ces aides auraient pu réduire les inégalités sociales et améliorer les conditions de vie des ménages les plus précaires.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que cette augmentation des aides aurait alourdi le déficit de la Sécurité sociale, déjà sous tension financière.
    • Ils argumentaient que d'autres priorités budgétaires, comme la santé ou les retraites, devaient être privilégiées pour garantir l'équilibre des comptes.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne les familles modestes qui bénéficient ou auraient pu bénéficier d'aides sociales, comme les allocations familiales ou les compléments de revenus. Sans cette augmentation, le montant de ces aides reste inchangé pour 2027.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

DR100%(7)
HOR100%(6)

Contre

DEM83%(12)
LFI-NFP93%(14)
ECOS90%(10)
EPR100%(12)
GDR100%(1)
SOC100%(15)
LIOT50%(2)

Abstention

UDR100%(4)
RN100%(47)

Pour

DR100%(7)
HOR100%(6)

Contre

DEM83%(12)
LFI-NFP93%(14)
ECOS90%(10)
EPR100%(12)
GDR100%(1)
SOC100%(15)
LIOT50%(2)

Abstention

UDR100%(4)
RN100%(47)
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