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Scrutin n° 9010 · Assemblée nationalel'amendement n° 1382 de Mme Hamdane après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 octobre 2026111 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

42
69
Pour: 42 (37.8%)
Contre: 69 (62.2%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

111 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Résumé du scrutin :
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, proposé par Mme Hamdane. L'amendement, qui n'a obtenu que 42 voix pour contre 69 contre, ne sera donc pas intégré au texte final. L'enjeu principal portait sur des ajustements des dépenses ou recettes de la Sécurité sociale, mais sans précision sur son contenu exact.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(15)
SOC100%(9)

Contre

LIOT67%(3)
DR100%(5)
DEM100%(7)
EPR100%(12)
NI100%(1)
UDR100%(3)
HOR100%(6)
RN100%(33)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
ECOS100%(15)
SOC100%(9)

Contre

LIOT67%(3)
DR100%(5)
DEM100%(7)
EPR100%(12)
NI100%(1)
UDR100%(3)
HOR100%(6)
RN100%(33)
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