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  4. Vote n°9003

Scrutin n° 9003 · Assemblée nationalel'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 octobre 2026141 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

45
96
Pour: 45 (31.9%)
Contre: 96 (68.1%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

141 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : L’amendement proposait de modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, afin d’intégrer des mesures spécifiques (non détaillées ici).

Résultat : L’amendement a été rejeté par l’Assemblée nationale, avec 45 voix pour, 96 contre et aucune abstention.

Enjeux : Ce rejet montre une opposition claire à cette proposition, mais sans précisions sur son contenu, il est difficile d’en tirer des conclusions sur les débats sous-jacents.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

SOC100%(18)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(11)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(3)
NI100%(1)
HOR100%(6)
RN100%(53)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
EPR100%(16)
DEM100%(12)

Abstention

Aucun groupe

Pour

SOC100%(18)
LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(11)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(3)
NI100%(1)
HOR100%(6)
RN100%(53)
UDR100%(3)
LIOT100%(2)
EPR100%(16)
DEM100%(12)
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