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Scrutin n° 9013 · Assemblée nationalel'amendement n° 1388 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 octobre 2026116 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

37
78
1
Pour: 37 (31.9%)
Contre: 78 (67.2%)
Abstention: 1 (0.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

116 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

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Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce projet de loi fixe chaque année les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, qui finance notamment les hôpitaux, les retraites et les allocations familiales. L'amendement proposé visait à modifier une partie de ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1388, déposé par le député Maudet, proposait de créer un fonds spécifique pour financer des mesures en faveur des professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.). Ce fonds aurait été alimenté par une partie des économies réalisées sur d'autres postes de dépenses de la Sécurité sociale.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 37 voix pour et 78 contre. Cela signifie que cette mesure n'a pas été retenue et que le texte initial du projet de loi est maintenu.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que les professionnels de santé libéraux rencontraient des difficultés financières et que ce fonds aurait permis de mieux les soutenir.
    • Ils soulignaient que ces professionnels jouent un rôle clé dans l'accès aux soins, notamment dans les zones rurales ou sous-dotées.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement craignaient que ce fonds ne déséquilibre le budget de la Sécurité sociale en réduisant les ressources disponibles pour d'autres secteurs, comme les hôpitaux ou les retraites.
    • Ils considéraient que les économies prévues pour financer ce fonds auraient pu être utilisées pour d'autres priorités, comme l'amélioration des conditions de travail à l'hôpital.

Qui est concerné ?

Si cet amendement avait été adopté, il aurait principalement concerné les professionnels de santé libéraux (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, etc.), qui auraient pu bénéficier de mesures de soutien financier supplémentaires. Son rejet signifie que ces mesures ne seront pas mises en place dans le cadre de ce budget.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(11)
SOC90%(10)
LIOT50%(4)

Contre

HOR100%(5)
UDR100%(3)
NI100%(1)
RN100%(44)
DR100%(4)
EPR100%(11)
DEM100%(8)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
ECOS100%(11)
SOC90%(10)
LIOT50%(4)

Contre

HOR100%(5)
UDR100%(3)
NI100%(1)
RN100%(44)
DR100%(4)
EPR100%(11)
DEM100%(8)
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