Scrutin n° 9066 · Assemblée nationalel'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté

Amendement22 octobre 202677 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

Pour: 24 (31.2%)

Contre: 52 (67.5%)

Abstention: 1 (1.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

77 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : Un amendement proposé par M. Davi visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, notamment sur la gestion des dépenses de santé.

Résultat : L'amendement a été rejeté à une large majorité (52 contre, 24 pour, 1 abstention).

Enjeux : Cet amendement cherchait probablement à durcir ou assouplir certaines règles budgétaires, mais son rejet montre que la majorité actuelle ne souhaite pas ces changements pour l'instant.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationaleSignaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Scrutin n° 9066 · Assemblée nationalel'amendement n° 1847 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté

Amendement22 octobre 202677 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budget Voir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

Pour: 24 (31.2%)

Contre: 52 (67.5%)

Abstention: 1 (1.3%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

77 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

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Résumé

Sujet du vote : Un amendement proposé par M. Davi visant à modifier le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, notamment sur la gestion des dépenses de santé.

Résultat : L'amendement a été rejeté à une large majorité (52 contre, 24 pour, 1 abstention).

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

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Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.