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Scrutin n° 9012 · Assemblée nationalel'amendement n° 2741 de Mme Garin après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté
Amendement22 octobre 2026127 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

52
23
52
Pour: 52 (40.9%)
Contre: 23 (18.1%)
Abstention: 52 (40.9%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

127 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025. Ce texte fixe chaque année les budgets consacrés à la santé, aux retraites et aux aides sociales. L'amendement visait spécifiquement à modifier le budget alloué aux soins psychologiques.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait d'augmenter le budget consacré aux remboursements des consultations chez les psychologues. Cela aurait permis d'étendre ou d'améliorer la prise en charge financière de ces soins par la Sécurité sociale.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 52 voix pour, 23 contre et 52 abstentions. Cette mesure entre en vigueur : le budget alloué aux soins psychologiques sera donc augmenté dans le cadre de la Sécurité sociale pour 2025.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement ont souligné que les besoins en santé mentale augmentent en France, notamment après la crise sanitaire. Ils ont estimé que cette augmentation budgétaire permettrait de mieux répondre à la demande de soins psychologiques.
    • Certains députés ont également insisté sur l'importance d'un meilleur accès aux psychologues pour les personnes en situation de précarité ou vivant dans des déserts médicaux.
  • Contre :
    • Les opposants ont exprimé des craintes sur l'équilibre financier de la Sécurité sociale. Ils ont estimé que cette augmentation budgétaire pourrait déséquilibrer d'autres postes de dépenses, comme les retraites ou les soins hospitaliers.
    • Certains ont également questionné l'efficacité d'une simple augmentation budgétaire sans réforme plus large du système de santé mentale.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les personnes qui consultent ou souhaitent consulter un psychologue, ainsi que les professionnels de santé mentale. Si vous bénéficiez déjà d'un remboursement partiel pour des consultations chez un psychologue, cette mesure pourrait améliorer votre prise en charge. Elle pourrait aussi faciliter l'accès à ces soins pour des personnes qui ne pouvaient pas se les offrir auparavant.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

ECOS100%(19)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(10)
LIOT50%(4)

Contre

DEM50%(10)
HOR83%(6)
DR80%(5)
NI100%(1)
UDR75%(4)

Abstention

EPR50%(8)
RN100%(44)

Pour

ECOS100%(19)
LFI-NFP100%(16)
SOC100%(10)
LIOT50%(4)

Contre

DEM50%(10)
HOR83%(6)
DR80%(5)
NI100%(1)
UDR75%(4)

Abstention

EPR50%(8)
RN100%(44)
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