Dossier législatif
De financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
119 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté un amendement visant à renforcer les conditions d'accès aux aides sociales pour les étrangers en situation irrégulière, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027. Le texte, porté par Mme Vidal, a été approuvé par 87 voix contre 30, avec seulement 2 abstentions. Enjeu principal : limiter les dépenses publiques en restreignant certaines prestations aux personnes en situation administrative régulière.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
