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  4. Vote n°8992

Scrutin n° 8992 · Assemblée nationalel'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement22 octobre 2026141 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

De financement de la sécurité sociale pour 2027

PJL 54951En discussion

Résultat officiel

39
102
Pour: 39 (27.7%)
Contre: 102 (72.3%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

141 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Sujet du vote : Un amendement visant à modifier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, notamment sur des questions liées aux dépenses de santé.

Résultat : L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale avec seulement 39 voix pour contre 102.

Enjeux : Cet amendement portait sur des ajustements budgétaires ou des priorités de santé, mais il n'a pas trouvé suffisamment de soutien parmi les députés.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC100%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(4)

Contre

HOR100%(8)
EPR100%(18)
UDR100%(3)
DEM100%(8)
DR100%(6)
RN100%(59)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(15)
SOC100%(12)
ECOS100%(8)
GDR100%(4)

Contre

HOR100%(8)
EPR100%(18)
UDR100%(3)
DEM100%(8)
DR100%(6)
RN100%(59)
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