Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
66 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Le Parlement a adopté un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 qui concerne un ajustement des règles de financement. Le texte a été approuvé sans opposition (15 voix pour, 0 contre) mais avec 51 abstentions, ce qui montre une adoption large mais peu enthousiaste. L'enjeu principal porte sur l'équilibre financier du système de santé et les mesures pour limiter les dépenses ou augmenter les recettes.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
