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  4. Vote n°9084

Scrutin n° 9084 · Assemblée nationalel'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Adopté
Article23 octobre 2026110 votants17ᵉ législature (depuis 2024)SantéVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

31
20
59
Pour: 31 (28.2%)
Contre: 20 (18.2%)
Abstention: 59 (53.6%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

110 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Résumé

Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté l'article 15 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027, qui concerne les règles de financement des dépenses de santé. Ce texte, peu contesté (31 pour, 20 contre), a surtout divisé sur des questions de gestion budgétaire, avec de nombreuses abstentions (59). L'enjeu principal reste l'équilibre entre maîtrise des dépenses et qualité des soins.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

SOC100%(8)
DEM100%(8)
EPR100%(5)
DR100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(11)

Abstention

UDR100%(3)
RN100%(56)

Pour

SOC100%(8)
DEM100%(8)
EPR100%(5)
DR100%(5)
HOR100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

GDR100%(1)
ECOS100%(8)
LFI-NFP100%(11)

Abstention

UDR100%(3)
RN100%(56)
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