Dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
138 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Positions enregistrées des députés, rangés dans le département où ils siégeaient le jour du vote. Les élus qui ne représentent pas un département ne figurent pas dans cette liste.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été rejeté à l'Assemblée nationale en première lecture, avec seulement 1 voix pour, 115 contre et 22 abstentions. Ce texte, qui vise à équilibrer les comptes de la Sécu, a été bloqué en raison de désaccords politiques majeurs sur les mesures proposées.
Les députés ont examiné le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027. Ce texte fixe les recettes et les dépenses prévues pour la Sécurité sociale l’année prochaine, couvrant la santé, les retraites, les allocations familiales et les accidents du travail.
Le vote portait sur l’ensemble de la deuxième partie du projet de loi, qui traite des recettes et de l’équilibre financier de la Sécurité sociale pour 2026 (et non 2027, malgré le titre du texte). Cette partie incluait notamment :
- La rectification des prévisions de recettes et de dépenses pour 2026, avec un déficit prévu de 21,8 milliards d’euros pour les régimes de base.
- La fixation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) pour 2026, avec une croissance limitée à 2,8 % des dépenses de santé.
- Des ajustements techniques, comme l’absence de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites ou un objectif d’amortissement de la dette sociale fixé à 16 milliards d’euros.
L’Assemblée nationale a rejeté cette deuxième partie du projet de loi, avec seulement 1 voix pour, 115 contre et 22 abstentions. Ce rejet signifie que le texte, dans sa forme actuelle, n’est pas adopté. Il devra être réexaminé ou modifié avant de poursuivre son parcours législatif.
Ce rejet bloque temporairement les ajustements budgétaires prévus pour la Sécurité sociale en 2026. Si le texte n’est pas adopté ultérieurement, cela pourrait retarder ou modifier les règles de financement des hôpitaux, des médicaments, des retraites ou des allocations familiales. Les conséquences concrètes dépendront des prochaines étapes parlementaires.
Votes individuels : Compteurs concordants
138 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Audrey Abadie-Amiel
Groupe actuel : LIOT
Farida Amrani
Groupe actuel : LFI-NFP
Bénédicte Auzanot
Groupe actuel : RN
Anchya Bamana
Groupe actuel : RN
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Lisa Belluco
Groupe actuel : ECOS
Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe actuel : LFI-NFP
Karim Ben Cheikh
Groupe actuel : ECOS
Shéhérazade Bentorki
Groupe actuel : LFI-NFP
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Ugo Bernalicis
Groupe actuel : LFI-NFP
Théo Bernhardt
Groupe actuel : RN
Carlos Martens Bilongo
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne-Laure Blin
Groupe actuel : DR
Jean-Yves Bonnefoy
Groupe actuel : DR
Arnaud Bonnet
Groupe actuel : ECOS
Sylvie Bonnet
Groupe actuel : DR
Louis Boyard
Groupe actuel : LFI-NFP
Eddy Casterman
Groupe actuel : RN
Gabrielle Cathala
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Cyrielle Chatelain
Groupe actuel : ECOS
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Éric Coquerel
Groupe actuel : LFI-NFP
Josiane Corneloup
Groupe actuel : DR
Christelle D'Intorni
Groupe actuel : UDR
Hendrik Davi
Groupe actuel : ECOS
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Alexandre Dufosset
Groupe actuel : RN
Romain Eskenazi
Groupe actuel : SOC
Auguste Evrard
Groupe actuel : RN
Frédéric Falcon
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Mathilde Feld
Groupe actuel : LFI-NFP
Muriel Fiol
Groupe actuel : RN
Guillaume Florquin
Groupe actuel : RN
Charles Fournier
Groupe actuel : ECOS
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Stéphanie Galzy
Groupe actuel : RN
Laurence Gardet
Groupe actuel : RN
Océane Godard
Groupe actuel : SOC
Justine Gruet
Groupe actuel : DR
Jérôme Guedj
Groupe actuel : SOC
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Michel Guiniot
Groupe actuel : RN
Zahia Hamdane
Groupe actuel : LFI-NFP
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
Édouard Jordan
Groupe actuel : RN
Florence Joubert
Groupe actuel : RN
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Philippe Juvin
Groupe actuel : DR
Guillaume Kasbarian
Groupe actuel : EPR
Bastien Lachaud
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Laure Lavalette
Groupe actuel : RN
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Élise Leboucher
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Lechanteux
Groupe actuel : RN
Gisèle Lelouis
Groupe actuel : RN
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Thierry Liger
Groupe actuel : DR
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Pascal Markowsky
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Michèle Martinez
Groupe actuel : RN
Emmanuel Maurel
Groupe actuel : GDR
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Manon Meunier
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Mathilde Panot
Groupe actuel : LFI-NFP
Thierry Perez
Groupe actuel : RN
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Anna Pic
Groupe actuel : SOC
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Stéphane Rambaud
Groupe actuel : RN
Angélique Ranc
Groupe actuel : RN
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Mereana Reid Arbelot
Groupe actuel : GDR
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Catherine Rimbert
Groupe actuel : RN
Joseph Rivière
Groupe actuel : RN
Laurence Robert-Dehault
Groupe actuel : RN
Béatrice Roullaud
Groupe actuel : RN
Sandrine Rousseau
Groupe actuel : ECOS
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Sandrine Runel
Groupe actuel : SOC
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Arnaud Saint-Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Danielle Simonnet
Groupe actuel : ECOS
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Thierry Tesson
Groupe actuel : RN
Lionel Tivoli
Groupe actuel : RN
Gabriel Tomatis
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
Cyril Tribuiani
Groupe actuel : RN
Nicolas Tryzna
Groupe actuel : DR
Dominique Voynet
Groupe actuel : ECOS
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Geneviève Darrieussecq
Groupe actuel : DEM
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Sabine Gervais
Groupe actuel : DEM
Cyrille Isaac-Sibille
Groupe actuel : DEM
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Sandrine Josso
Groupe actuel : DEM
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Christine Le Nabour
Groupe actuel : HOR
Pascal Lecamp
Groupe actuel : DEM
Vincent Ledoux
Groupe actuel : EPR
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Laurent Marcangeli
Groupe actuel : HOR
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Christophe Mongardien
Groupe actuel : EPR
Didier Padey
Groupe actuel : DEM
Frédéric Petit
Groupe actuel : DEM
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Nicolas Turquois
Groupe actuel : DEM
Frédéric Valletoux
Groupe actuel : HOR
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 60 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 4 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 21 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 12 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 5 · Non-votants 1
Position majoritaire : Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Union des droites pour la République(UDR)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 1 novembre 2026Signaler une erreur