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Scrutin n° 9158 · Assemblée nationalel'amendement n° 1512 de M. Pilato après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement28 octobre 2026112 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

45
67
Pour: 45 (40.2%)
Contre: 67 (59.8%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

112 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un texte sur le budget de l'État pour l'année 2027. Ce projet de loi de finances fixe les recettes et les dépenses publiques, notamment les aides sociales. Un amendement a été proposé pour modifier ce budget.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 1512 visait à augmenter les aides sociales destinées aux ménages modestes dans le budget 2027. Cela aurait pu concerner des prestations comme les allocations logement, les minima sociaux ou d'autres dispositifs d'aide financière.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 67 voix contre 45. Cela signifie que les aides sociales pour les ménages modestes ne seront pas augmentées dans le cadre de ce budget. Le texte initial du gouvernement est maintenu.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement estimaient que cette augmentation était nécessaire pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages les plus fragiles, surtout dans un contexte économique difficile.
    • Ils soulignaient que ces aides permettent de réduire les inégalités et d'éviter une précarisation accrue.
  • Contre :
    • Les opposants à l'amendement considéraient que cette mesure alourdirait les dépenses publiques, déjà sous tension.
    • Ils argumentaient que d'autres priorités budgétaires, comme la réduction du déficit ou les investissements dans les services publics, devaient être privilégiées.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les ménages modestes qui bénéficient d'aides sociales, car leurs prestations ne seront pas revalorisées dans le budget 2027.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(17)
ECOS100%(7)
GDR100%(4)

Contre

DR100%(9)
LIOT100%(4)
HOR100%(5)
NI100%(3)
UDR100%(1)
EPR100%(10)
RN100%(33)
DEM100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(17)
SOC100%(17)
ECOS100%(7)
GDR100%(4)

Contre

DR100%(9)
LIOT100%(4)
HOR100%(5)
NI100%(3)
UDR100%(1)
EPR100%(10)
RN100%(33)
DEM100%(2)
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