Scrutin n° 9165 · Assemblée nationalel'amendement n° 1525 de M. Philippe Brun après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte fixe chaque année les recettes et les dépenses de l'État, notamment les budgets alloués aux aides sociales et aux services publics. L'amendement en question proposait une modification après l'article 15 du projet de loi, qui traite des priorités budgétaires pour l'année à venir.

Ce qui était proposé

L'amendement n°1525, porté par le député Philippe Brun, proposait d'augmenter les aides sociales destinées aux familles modestes. Concrètement, cela aurait pu se traduire par une hausse des allocations ou des dispositifs d'accompagnement, comme les aides au logement ou les compléments de revenus pour les ménages les plus précaires. La mesure visait à renforcer le soutien financier de l'État à ces publics.

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 56 voix pour et 107 voix contre. Cette mesure n'a pas été retenue, et le projet de loi de finances conserve donc son texte initial sur ce point.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement, comme Philippe Brun ou Alexis Corbière, estimaient que cette augmentation était nécessaire pour soutenir les ménages en difficulté et réduire les inégalités. Ils soulignaient que les aides sociales actuelles ne suffisent pas à couvrir les besoins des familles modestes.
  • Ils argumentaient également que cette mesure aurait pu stimuler la consommation et soutenir l'économie locale.

• Contre :
  • Les opposants, comme Julien Odoul ou Philippe Juvin, considéraient que cette hausse des dépenses n'était pas compatible avec les objectifs de réduction du déficit public. Ils craignaient que cela n'alourdisse la dette de l'État ou ne nécessite des économies sur d'autres postes budgétaires.
  • Certains députés ont également exprimé des doutes sur l'efficacité de cette mesure pour résoudre durablement la précarité, préférant des réformes structurelles.

Qui est concerné ?

Si vous êtes une famille modeste bénéficiant d'aides sociales (allocations logement, RSA, prime d'activité, etc.), cette décision signifie que le montant de ces aides ne sera pas augmenté dans le budget 2027 par cette mesure. Les dispositifs existants restent inchangés pour l'année à venir.