Aller au contenu principal
Poligraph
StatistiquesPolitiquesTerritoiresAffairesFact-checksParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Élections

  • Sénatoriales 2026
  • Présidentielle 2027
  • Municipales 2026
  • Toutes les élections

Représentants

  • Tous les représentants
  • Gouvernements
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Territoires
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Presse et partenaires
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Confidentialité
  • Conditions d'utilisation
  • Support
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°9173

Scrutin n° 9173 · Assemblée nationalel'amendement n° 2121 de Mme Bentorki après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Rejeté
Amendement28 octobre 2026178 votants17ᵉ législature (depuis 2024)Économie et budgetVoir sur Assemblée nationale

Résultat officiel

61
117
Pour: 61 (34.3%)
Contre: 117 (65.7%)
Abstention: 0 (0.0%)

Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.

178 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un texte qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année 2027. Ce projet de loi de finances, souvent appelé "budget", détermine notamment le montant des aides sociales et des impôts. Un amendement a été proposé pour modifier ce budget en y ajoutant une mesure spécifique après l'article 15 du texte.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à augmenter les aides sociales destinées aux ménages modestes. Concrètement, il proposait d'allouer des fonds supplémentaires pour soutenir les familles et les personnes en situation de précarité financière, sans préciser le montant exact ni les bénéficiaires détaillés.

Le résultat du vote

L'Assemblée nationale a rejeté cet amendement. Cela signifie que les aides sociales ne seront pas augmentées dans le cadre de ce budget 2027, et que le texte initial est maintenu sans cette modification.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de l'amendement, comme Éric Coquerel et Philippe Brun, estimaient que cette mesure était nécessaire pour protéger les ménages les plus vulnérables face à la hausse du coût de la vie.
    • Ils soulignaient que ces aides supplémentaires permettraient de réduire les inégalités et d'éviter une aggravation de la pauvreté.
  • Contre :
    • Les opposants, comme Julien Odoul et Philippe Juvin, considéraient que cette augmentation des dépenses sociales risquait de déséquilibrer le budget de l'État.
    • Ils argumentaient que des mesures de rigueur budgétaire étaient indispensables pour éviter un déficit trop important et préserver la stabilité économique.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les ménages modestes, qui ne bénéficieront pas d'une augmentation des aides sociales dans le budget 2027.

Groupes parlementaires

Décompte officiel par groupe pas encore importé

L'Assemblée nationale publie ce décompte avec chaque scrutin. PoliGraph ne l'a pas encore repris pour celui-ci.

Source : Assemblée nationale · Signaler une erreur

Votes par groupe pas encore disponibles

PoliGraph n'a pas encore calculé le vote par groupe de ce scrutin. Ce n'est pas une absence de vote : le résultat officiel et les votes individuels restent affichés.

Positions calculées par PoliGraph

Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(17)
ECOS100%(16)
GDR100%(4)
NI50%(4)

Contre

DR86%(7)
HOR100%(15)
EPR100%(24)
DEM100%(11)
RN100%(52)
LIOT100%(4)
UDR100%(3)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(21)
SOC100%(17)
ECOS100%(16)
GDR100%(4)
NI50%(4)

Contre

DR86%(7)
HOR100%(15)
EPR100%(24)
DEM100%(11)
RN100%(52)
LIOT100%(4)
UDR100%(3)
Voir tous les votes sur l'économie et le budget
← Retour aux scrutins