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165 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
De quoi s'agit-il ?
Les députés ont examiné un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Ce texte vise à fixer le budget de l'État pour l'année suivante, notamment en déterminant les recettes (comme les impôts) et les dépenses publiques.
Ce qui était proposé
L'amendement proposait d'augmenter l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les ménages les plus aisés. Cette mesure visait à taxer davantage les patrimoines immobiliers supérieurs à 1,3 million d'euros, afin de financer des services publics comme la santé ou l'éducation.
Le résultat du vote
L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale. Cela signifie que l'impôt sur la fortune immobilière reste inchangé pour 2027.
Le débat
- Pour :
- Les partisans de l'amendement estimaient que cette augmentation permettrait de réduire les inégalités en faisant contribuer davantage les ménages les plus riches.
- Ils soulignaient que les recettes supplémentaires pourraient renforcer les services publics sans alourdir la pression fiscale sur les classes moyennes.
Qui est concerné ?
Cette décision concerne directement les ménages dont le patrimoine immobilier dépasse 1,3 million d'euros, ainsi que les services publics qui auraient pu bénéficier des recettes supplémentaires en cas d'adoption de la mesure.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
Aucun groupe
