Scrutin n° 9167 · Assemblée nationalel'amendement n° 2628 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année prochaine, était en discussion à l'Assemblée nationale. L'amendement proposé visait à modifier une partie du budget après l'article 15 du projet de loi.

Ce qui était proposé

L'amendement de Mme Lejeune proposait d'introduire des ajustements budgétaires spécifiques après l'article 15 du projet de loi de finances. Ces ajustements auraient pu concerner des dépenses ou des recettes de l'État, mais le texte exact de l'amendement n'a pas précisé quels postes budgétaires étaient visés ni dans quel sens (augmentation ou réduction).

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 65 voix pour, 116 contre et 1 abstention. Cela signifie que les ajustements budgétaires proposés n'ont pas été retenus et que le projet de loi de finances reste inchangé sur ce point.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement, comme les députés Éric Coquerel et Philippe Brun, estimaient que ces ajustements étaient nécessaires pour mieux répartir les ressources de l'État ou répondre à des besoins spécifiques.

- Contre :
Les opposants, comme les députés Julien Odoul et Philippe Juvin, considéraient que ces modifications n'étaient pas justifiées ou qu'elles risquaient de déséquilibrer le budget de l'État.

Qui est concerné ?

Ce rejet n'a pas d'impact direct et identifiable sur les citoyens, car les ajustements budgétaires précis proposés par l'amendement n'ont pas été détaillés. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc d'être examiné sans cette modification.