Scrutin n° 9160 · Assemblée nationalel'amendement n° 304 de Mme Lejeune après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un amendement au projet de loi de finances pour 2027. Ce texte, qui fixe les recettes et dépenses de l'État pour l'année prochaine, a été discuté en première lecture à l'Assemblée nationale. L'amendement en question proposait une modification après l'article 15, qui traite des dépenses et recettes liées aux collectivités territoriales (comme les communes ou les départements).

Ce qui était proposé

L'amendement n° 304 de Mme Lejeune visait à augmenter les dotations de l'État aux collectivités territoriales. Concrètement, cela aurait pu se traduire par un versement supplémentaire de plusieurs centaines de millions d'euros aux communes, départements ou régions, pour financer des services publics locaux (écoles, routes, transports, etc.).

Le résultat du vote

L'amendement a été rejeté par 75 voix contre 44. Cela signifie que les dotations aux collectivités territoriales resteront inchangées par rapport au projet initial du gouvernement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement, comme Éric Coquerel ou Alexis Corbière, estimaient que les collectivités avaient besoin de plus de moyens financiers pour faire face à leurs dépenses, notamment en raison de l'inflation et des nouvelles missions qui leur sont confiées (transition écologique, rénovation des bâtiments publics, etc.).
  • Ils soulignaient que ces dotations supplémentaires auraient permis d'éviter une hausse des impôts locaux pour les citoyens.

• Contre :
  • Les opposants, comme Julien Odoul ou Philippe Juvin, jugeaient que cette mesure aurait creusé le déficit public sans garantie que les fonds soient utilisés efficacement.
  • Ils préféraient maintenir les dotations existantes et privilégier une réduction des dépenses de l'État plutôt qu'une augmentation des transferts aux collectivités.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les collectivités territoriales (mairies, départements, régions) et, indirectement, les citoyens qui utilisent leurs services (écoles, transports, crèches, etc.). Si les dotations avaient été augmentées, cela aurait pu se traduire par des investissements locaux supplémentaires ou une stabilisation des impôts locaux. Leur rejet maintient le statu quo budgétaire pour 2027.