Scrutin n° 9164 · Assemblée nationalel'amendement n° 3949 de M. Sansu après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

De quoi s'agit-il ?

Les députés ont examiné un texte qui fixe les dépenses et les recettes de l'État pour l'année 2027, appelé projet de loi de finances. Ce texte détermine notamment le montant des aides sociales versées aux ménages. Un amendement a été proposé pour modifier ce projet de loi.

Ce qui était proposé

L’amendement n° 3949, déposé par le député Fabien Sansu, proposait d’augmenter les budgets consacrés aux aides sociales dans le projet de loi de finances pour 2027. Concrètement, cela aurait pu se traduire par des montants plus élevés pour certaines allocations, comme les minima sociaux ou les aides au logement, afin de mieux soutenir les ménages les plus modestes.

Le résultat du vote

L’amendement a été rejeté par 103 voix contre 62. Cela signifie que les aides sociales resteront fixées aux montants prévus initialement dans le projet de loi de finances pour 2027, sans augmentation supplémentaire.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l’amendement, comme les députés Éric Coquerel et Philippe Brun, ont argué que cette mesure était nécessaire pour protéger les ménages les plus précaires face à la hausse du coût de la vie. Ils ont souligné que les budgets actuels ne suffisaient pas à couvrir les besoins essentiels.
  • Ils ont également estimé que cette augmentation aurait pu stimuler la consommation et soutenir l’économie locale.

• Contre :
  • Les opposants, comme les députés Julien Odoul et Philippe Juvin, ont défendu l’idée que l’équilibre budgétaire de l’État devait primer. Ils ont mis en avant le risque d’alourdir la dette publique ou de devoir augmenter les impôts pour financer ces dépenses supplémentaires.
  • Ils ont aussi souligné que d’autres priorités, comme les investissements dans les services publics ou la transition écologique, nécessitaient des moyens financiers importants.

Qui est concerné ?

Cette décision concerne directement les ménages modestes qui bénéficient d’aides sociales, comme les allocataires du RSA, de l’allocation adulte handicapé (AAH) ou des aides au logement. Si vous êtes dans cette situation, les montants de ces aides ne seront pas augmentés en 2027 par rapport à ce qui était initialement prévu dans le projet de loi de finances.