Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
256 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Résumé du vote :
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour un parcours de soins 100% remboursé par la Sécurité sociale pour les victimes de violences sexuelles. Ce texte, soutenu par une large majorité (149 pour), vise à faciliter l'accès aux soins psychologiques et médicaux sans avance de frais. Les opposants (9) et abstentionnistes (98) ont exprimé des réserves, notamment sur le financement ou la mise en œuvre pratique.
Décompte officiel par groupe pas encore importé
Votes par groupe pas encore disponibles
Calculées par PoliGraph à partir des votes individuels enregistrés et du groupe actuel de chaque député. Ce ne sont pas des positions publiées par l'Assemblée nationale : un député qui a changé de groupe est compté dans son groupe actuel.
